Qu’est-ce qu’un cours d’eau ?

D’après Article L215-7-1 du code de l’environnement constitue un cours d’eau un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année. L’écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. Tous les cours d’eau sont matérialisés en bleus sur les cartes IGN (disponibles sur le site du département). Le lit des cours d’eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives. Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d’eux à la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l’on suppose tracée au milieu du cours d’eau (Article L215-2 du code de l’environnement).

Méthodes d’entretien de la ripisylve

La ripisylve correspond à la végétation qui se développe naturellement sur les berges des cours d’eau. Une ripisylve naturelle présente des espèces herbacées, arbustives et arborées. Un entretien manuel de la ripisylve est à favoriser afin de mieux s’adapter à la dynamique de la végétation. Plusieurs solutions sont possibles :

  • L’élagage : couper au plus près des troncs les branches à retirer ;
  • Le recépage : au niveau du sol permet par la coupe de quelques arbres de régénérer la végétation (surtout pour les aulnes, saules et frênes) ;
  • L’abattage sélectif des arbres présentant un risque de chute dans le cours d’eau.

Le non-entretien de la végétation peut entrainer des embâcles. Les embâcles sont des obstructions du lit mineur d’un cours d’eau par amoncellement de branches et de débris végétaux qui peuvent conduire à des débordements occasionnels du cours d’eau. Pour réduire les risques d’inondations le retrait des embâcles volumineux est conseillé.

Les riverains sont tenus de faire éliminer les résidus de coupes qu’ils produisent, ils ne doivent pas rester en haut des berges ou finir dans la rivière car ils peuvent rapidement s ’accumuler et entraîner des inondations.

L’entretien doit être réalisé manuellement ou de façon mécanique depuis la berge seulement. Il est interdit de circuler avec des engins dans le lit du cours d’eau, de dessoucher et d’utiliser du désherbant chimique.

L’entretien de la végétation doit se faire du 15 Juillet au 15 Novembre.