Pourquoi une cartographie des cours d’eau ?
L’objectif de cette cartographie est de disposer d’une information partagée et accessible à
l’ensemble des acteurs du territoire qui facilite la prise en compte de la loi sur l’eau en amont
de projets susceptibles d’avoir des incidences sur ces derniers.
Comment connaitre la classification d’un linéaire ?
Pour connaitre la classification d’un cours d’eau (ou non) proche de chez vous, il existe différentes sources regroupant ces informations là. N’hésitez pas à consulter les liens suivants.
Dans l’Aube
Dans la Haute-Marne
Dans la Marne
Attention, certains cours d’eau sont encore en discussion concernant leur classification.
Toute fois, selon la classification du linéaire, la réglementation est différente. Il est nécessaire de faire une demande de déclaration ou d’autorisation au titre de la loi sur l’eau lorsque l’intervention morphologique dans le cours d’eau va au-delà de l’entretien du propriétaire riverain, et le reste du réseau hydrographique dont les fossés où cette démarche administrative n’est pas nécessaire pour ce type d’intervention.