En France, on distingue les cours d’eau « domaniaux » qui font partie de la propriété de l’Etat et des cours d’eau « non domaniaux », dont les droits de propriété reviennent aux riverains des parcelles traversées.
C’est à chacun, à l’échelle de sa parcelle, de participer au bon état écologique des cours d’eau, par un entretien respectueux de l’environnement.
Droits et devoirs des propriétaires riverains