En France, on distingue les cours d’eau “domaniaux” qui font partie de la propriété de l’Etat et des cours d’eau “non domaniaux”, dont les droits de propriété reviennent aux riverains des parcelles traversées.
C’est à chacun, à l’échelle de sa parcelle, de participer au bon état écologique des cours d’eau, par un entretien respectueux de l’environnement.
Droits et devoirs des propriétaires riverains