Gestion des cours d’eau :
La gestion de cours d’eau concerne tous les habitants du bassin versant ce qui justifie l’adhésion des communes et/ou groupements à un syndicat pour assurer une gestion globale et durable de la ressource en eau.
Ce regroupement permet de mutualiser les moyens, les ressources et les compétences techniques qui ne seraient pas accessibles pour des collectivités individuelles telles que les communes.
Toutefois, ceci reste une démarche volontaire et aucune obligation règlementaire n’impose le regroupement pour gérer la ressource en eau. Cette démarche est néanmoins fortement soutenue et encouragée par les institutions telles que l’Agence de l’Eau.
Le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Voire :
Le Syndicat a pour objet la gestion des cours d’eau de la Voire et de ses affluents dans les limites des compétences susceptibles d’être exercées par les communes ou leurs groupements adhérents. Seuls les cours d’eau non domaniaux font partie du champ de compétence du Syndicat de la Voire.
Le Syndicat exerce deux compétences à la carte au sens des dispositions de l’article L.5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, telles que précisées ci-après :
- Compétence à la carte 1 : Gestion des Milieux Aquatiques “GEMA”
- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, ici celui de la Voire et de ses affluents;
- L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau;
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
- Compétence à la carte 2 : Prévention des Inondations (PI)
- La défense contre les inondations.
Il n’est possible d’adhérer à la carte 2 que si la collectivité adhère à la carte 1 GEMA.
Ainsi les membres adhérents sont :
La Communauté d’Agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise composée de Ceffonds, Rives Dervoises, Frampas, Laneuville-à-Rémy, La Porte du Der, Planrupt, Sommevoire, Thilleux et Voillecomte, adhère à la carte 1 GEMA.
La Communauté de Communes de Joinville Bassin de Champagne composée des communes de Beurville, Blumeray, Mertrud, Nully et Trémilly, adhère aux cartes pour la compétence 1 GEMA et 2 PI.
La Communauté de Communes des Lacs de Champagne composée de Arrembécourt, Bailly le Franc, Bétignicourt, Brienne la Vielle, Brienne-le-Château, Blignicourt, Chalette-sur-Voire, Chavanges, Courcelles, Hampigny, Joncreuil, Lassicourt, Lentilles, Maizières-les-Brienne, Montmorençy-Beaufort, Rances, Rosnay-l’Hôpital, Saint-Christophe-Dodinicourt, Saint-Léger-sous-Brienne, Vallentigny et Villeret, adhère aux cartes de la compétence 1 GEMA et de la compétence 2 PI.
La Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines composée des communes de Chaumesnil, Crespy-Le-Neuf, Eclance, Epothémont, Fresnay, Fuligny, Juzanvigny, La Chaise, La Rothière, La Ville aux Bois, Lévigny, Maisons-lès-Soulaines, Morvilliers, Petit-Mesnil, Saulcy, Soulaines-Dhuys, Thil, Thors, Vernonvilliers, Ville-sur-Terre, adhère pour les cartes de la compétence 1 GEMA et de la compétence 2 PI.
La Communauté de Communes Perthois-Bocage et Der composée des communes de Châtillon-sur-Broué, Giffaumont-Champaubert et Outines adhère pour les compétences 1 GEMA et 2 PI.
